Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Octobre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site cosme’tique. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de la société
Cosme’tique
Créée en 2001
Responsable : Mme Lefèbvre
Email : contact@cosmetique.com
Téléphone : +33 1 42 45 67 48
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître les principales caractéristiques du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés au montant total de la commande lors de sa validation. cosme’tique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site cosme’tique. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et procède au paiement sécurisé. Un email de confirmation sera envoyé une fois la commande validée. cosme’tique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (ex. Stripe). Les données de paiement ne sont pas conservées par cosme’tique. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions logistiques. cosme’tique ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut constaté, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour le signaler.
9. Responsabilité
La responsabilité de cosme’tique ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (ex. grève, catastrophe naturelle, etc.).
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et en conformité avec le RGPD. Pour toute information sur vos droits relatifs à la protection des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cosme’tique (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de cosme’tique.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En l’absence d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison.
